l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Voir les 43 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de remplacer le mot "et" par "ou" dans une phrase de l'article 1er du code des postes, modifiant ainsi la logique de connexion entre les territoires concernés. Concrètement, cela aurait pu changer la manière dont les tarifs postaux s'appliquent entre ces territoires et le reste de la France, mais l'amendement a été rejeté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La République française est indivisible. Elle doit l’être dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. S’il est essentiel de rétablir l’égalité dans ceux-ci, n’oublions pas que La France insoumise s’y oppose régulièrement. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour l’accès à l’eau. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour assurer la sécurité des ultramarins. Elle s’y oppose encore, lorsque nous proposons des mesures pour leur pouvoir d’achat. La France in…