l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "et" par "ou" dans une phrase de l'article 1er du code des postes, modifiant ainsi la logique de connexion entre les territoires concernés. Concrètement, cela aurait pu changer la manière dont les tarifs postaux s'appliquent entre ces territoires et le reste de la France, mais l'amendement a été rejeté.