l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4250 — l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait une simple modification de formulation dans une loi visant à améliorer l'accès au service postal en outre-mer. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait uniquement d'un changement de mot ("et" remplacé par "ou") sans modifier le sens ou les dispositions de la loi. Le texte initial reste donc inchangé.

Résumé généré par IA