l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, qui concernait l'article 33 du texte, ne sera donc pas intégré à cette version du budget. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA