le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait de remplacer le mot "de" par "à" dans une phrase de l'article 1er, sans en modifier le sens général. Concrètement, cela aurait clarifié la formulation d'une disposition concernant les tarifs postaux en outre-mer, mais cette modification rédactionnelle a été rejetée.