l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Adopté140 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter le mot "français" après "territoire" dans l'article pour souligner que les Outre-mer font partie intégrante du territoire national. Concrètement, cela aurait renforcé la formulation existante qui remplace déjà le terme "métropolitain" par "national" pour les tarifs postaux en Outre-mer. Le rejet signifie que cette précision supplémentaire n'a pas été adoptée dans le texte final.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Sans faire d’obstruction, j’insiste, en tant que Réunionnais, sur l’importance du mot « français ». Lorsque LFI signe l’appel de Fort-de-France, lorsque certains de ses députés déposent des propositions de loi pour que les immigrés puissent voter, lorsque les Comores ne reconnaissent pas Mayotte comme un département français, nous sommes obligés de répéter sans cesse que nous sommes français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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