l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter le mot "français" après "territoire" dans l'article pour souligner que les Outre-mer font partie intégrante du territoire national. Concrètement, cela aurait renforcé la formulation existante qui remplace déjà le terme "métropolitain" par "national" pour les tarifs postaux en Outre-mer. Le rejet signifie que cette précision supplémentaire n'a pas été adoptée dans le texte final.