l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°423 — l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1109 de M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, ce qui signifie que la mesure proposée ne sera pas intégrée à l'article 33 dans sa version actuelle. Le texte continue son parcours législatif, et d'autres amendements pourront être proposés lors des prochaines étapes.

Résumé généré par IA