l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rediriger une partie des recettes des ventes de quotas d'émission de CO2 vers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour financer des projets locaux comme le covoiturage ou les aides à l'achat de vélos. Son rejet signifie que ces fonds resteront affectés autrement dans le budget 2026, sans cette affectation spécifique aux mobilités durables. Concrètement, les AOM ne bénéficieront pas de cette source supplémentaire pour leurs projets de transition écologique.