l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'interdire les emprunts d'État indexés sur l'inflation (OATi) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait à limiter les coûts futurs pour les finances publiques, en s'appuyant sur le surcoût de 15,5 milliards d'euros enregistré en 2022 dû à la hausse de l'inflation.

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