l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui met à jour les prévisions de recettes fiscales pour le budget 2026, en intégrant les nouvelles données disponibles et l'impact des lois de financement de la sécurité sociale. Cet ajustement modifie notamment les montants estimés pour l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et d'autres taxes. Le solde budgétaire initial de -124,4 milliards d'euros est ainsi recalculé en conséquence.
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