l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait une modification des règles de financement des collectivités locales. Ce rejet signifie que les règles actuelles de financement resteront en vigueur, ce qui peut avoir un impact sur les budgets des mairies et des départements, et donc sur les services publics locaux comme les écoles ou les transports.

Résumé généré par IA

79
184

Par groupe politique

Détail des votes

272 députés