l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 en ajustant les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts aux ministres pour l'année 2026. Concrètement, il augmente ces montants à respectivement 616 552 170 803 € et 590 794 509 297 €, selon la répartition détaillée dans un document annexé à la loi.
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