l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°422 — l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025, lors de la première lecture. Cela signifie que la proposition de modification budgétaire portée par cet amendement ne sera pas intégrée dans le texte à ce stade. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif au Sénat sans cette disposition.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN44 votes

LFI-NFP28 votes

SOC12 votes

ECOS10 votes

DEM2 votes

DR2 votes

UDDPLR2 votes

EPR2 votes

GDR2 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

106 députés