l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la répartition de 8 millions d’euros prévus dans le budget 2026. Cet argent, initialement destiné au contrôle automatisé (radars), aurait été redirigé vers des dépenses liées à la sécurité routière et aux transports en commun pour les collectivités. Le vote signifie que la répartition initiale de ces crédits est maintenue.
Résumé généré par IA