l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un crédit d'impôt pour les agriculteurs membres de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Ce crédit d'impôt, adopté par le Sénat, vise à aider les agriculteurs à moderniser leurs équipements, mais il est financé par une réduction des plafonds d'exonération des plus-values professionnelles. Le rejet de cet amendement signifie que le crédit d'impôt sera maintenu, mais aussi que les plafonds d'exonération des plus-values seront réduits, ce qui pourrait affecter la fiscalité des agriculteurs lors de la vente de leurs équipements.