l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une hausse des plafonds des recettes issues des amendes routières, destinées à financer les radars et la verbalisation automatique. Cet amendement critiquait une dérive vers une logique de rendement budgétaire plutôt que de sécurité routière préventive. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc cette hausse des financements automatisés.

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