l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe de 1 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de VPN en France, destinée à financer l'Agence nationale du sport. Cette mesure visait à compenser la baisse des recettes de la taxe Buffet, liée notamment au piratage dans le sport professionnel. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.