l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4223 — l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°1788 proposait d'augmenter les dépenses budgétaires pour un projet spécifique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le budget initial proposé par le gouvernement reste inchangé pour cette partie. Pour les citoyens, cela implique qu'aucun financement supplémentaire ne sera alloué à ce projet particulier en 2026.

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