l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy (RN) qui visait à supprimer la taxe sur le streaming musical, créée pour financer le Centre national de la musique. Cette taxe, incluse dans le projet de loi de finances pour 2026, alourdit le coût des abonnements aux plateformes musicales pour les consommateurs. Son rejet signifie que la taxe reste en vigueur pour l'instant.
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