l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°787 proposait de modifier l'affectation de certaines recettes fiscales prévues dans l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, en changeant les bénéficiaires de ces fonds. Par exemple, il suggérait de rediriger une partie des taxes sur les transports aériens ou les énergies vers d'autres organismes que ceux initialement prévus. Ce changement aurait pu impacter le financement de projets spécifiques, comme les infrastructures de transport ou la gestion de l'eau, selon les montants concernés.