l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement n°3795, déposé par Mme Rossi à l’Assemblée nationale, proposait d’intégrer explicitement l’organisation ESS France dans le partage des financements publics liés à l’Économie sociale et solidaire (ESS) via le code général des impôts. Cet amendement a été rejeté par les députés lors d’un vote ordinaire. Il visait à renforcer la reconnaissance institutionnelle de ESS France dans la répartition des fonds publics dédiés à l’ESS.