l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la répartition d’une taxe sur les éoliennes en mer, en réduisant de 10 % à 5 % la part versée à l’Office français de la biodiversité et en augmentant de 5 % à 10 % celle attribuée à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette décision maintient donc le système actuel de financement entre ces deux organismes.