l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°421 — l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1107 de M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré à l'article 33 du texte. Le projet de loi continue son parcours législatif, avec les autres articles et amendements encore à examiner.

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