l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la répartition des fonds issus d’une taxe sur les éoliennes en mer, en réduisant la part versée au comité national des pêches (15 % au lieu de 20 %) pour l’augmenter au profit des comités régionaux (25 % au lieu de 20 %). Cette mesure visait à mieux financer les actions locales, notamment pour la pêche artisanale, mais n’a pas été adoptée. Aucune compensation financière n’était prévue dans le texte voté.