l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles de taxation des véhicules selon leurs émissions de CO₂ ou leur puissance administrative, en ajustant les tarifs et abattements pour les véhicules immatriculés à partir de 2026. Il visait notamment à réduire les taxes pour certains véhicules moins polluants ou plus anciens, mais a été rejeté en première lecture du budget 2026.