l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) – une taxe de 105 euros par étudiant – pour la verser au budget général de l’État au lieu de la réserver aux CROUS. Cet amendement visait à rendre son utilisation plus transparente, mais il n’a pas été adopté. La CVEC reste donc affectée aux établissements d’enseignement supérieur pour l’instant.
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