l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4218 — l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°796 proposait d'augmenter les dépenses budgétaires pour un projet spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas utiliser ces fonds supplémentaires pour ce projet en 2026. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'un service ou une infrastructure prévue ne sera pas amélioré ou développé comme initialement envisagé.

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