l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) pour exonérer les étudiants français et la rendre payante pour les étudiants étrangers à hauteur de 120 euros. Cette proposition visait à instaurer une forme d'équité entre étudiants nationaux et internationaux, mais elle n'a pas été adoptée lors de ce vote.
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