l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit une exonération de taxe d’apprentissage pour certains organismes sans but lucratif, comme les mutuelles ou les associations, en annulant une suppression décidée en 2025. Cette mesure vise à préserver leurs financements, essentiels pour des services comme les soins ou l’accompagnement social. L’État compensera la perte de recettes par une nouvelle taxe sur les tabacs.