l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer les exonérations de taxe d’apprentissage pour les associations, alors que celles-ci en bénéficient pour leurs contrats d’alternance. Cet amendement visait à maintenir une aide financière jugée importante pour l’insertion professionnelle des jeunes et le soutien aux associations. Le projet de loi de finances pour 2026, incluant cet article, continue donc son examen sans cette modification.