l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajuster temporairement le calcul des financements publics de l’audiovisuel public pour l’année 2026, afin de limiter une nouvelle baisse de leurs budgets. Ce vote maintient donc la réduction de 70,8 millions d’euros prévue pour France Télévisions, Radio France et l’Institut National de l’Audiovisuel dans le projet de loi de finances. Aucune compensation financière n’a été adoptée pour compenser cette perte de recettes pour l’État.
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