l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter 10 millions d'euros à la dotation de continuité territoriale pour la Corse en 2026, en plus des 50 millions déjà prévus par le gouvernement. Si adopté, cela aurait permis de financer davantage les transports maritimes et aériens entre la Corse et le continent. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.
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