l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui pérennise le financement de la biodiversité via une partie des recettes des jeux de grattage de la Française des Jeux, comme "Mission Nature". Cette mesure, initialement temporaire jusqu'en 2025, est désormais inscrite dans la loi de finances pour 2026 avec une enveloppe annuelle de 8 millions d'euros non plafonnée pour l'Office français de la biodiversité. L'objectif est de continuer à soutenir des projets concrets de restauration écologique sur tout le territoire.
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