l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement ajoute 3 millions d’euros au budget de la justice restaurative, en les prélevant sur d’autres crédits du même projet de loi de finances. Concrètement, cela signifie que l’État consacre davantage de moyens financiers à aider les victimes à se reconstruire et à prévenir la récidive, sans augmenter le budget global de l’État pour 2026.

Résumé généré par IA