l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 19,85 millions d'euros le budget alloué à un opérateur de l'État dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une hausse des taxes sur le tabac. Le rejet signifie que le montant initial prévu pour cet opérateur reste inchangé dans le texte.