l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°961 proposait de réduire de 4,2 millions d'euros une subvention prévue dans le budget 2026 pour un opérateur de l'État, en la passant de 21 millions à 16,8 millions. Il suggérait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances.

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