l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4204 — l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement technique visant à supprimer une référence dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait simplement d'une correction rédactionnelle. Le texte initial reste donc inchangé.

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