l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une référence entre parenthèses dans un tableau de l'article 36, qui indiquait que certaines taxes étaient liées au paragraphe IV de cet article. Concrètement, cela aurait clarifié que ces taxes ne dépendaient pas d'un autre dispositif déjà existant, sans modifier leur affectation ou leur montant. Le rejet signifie que cette précision rédactionnelle n'a pas été adoptée.