l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire le plafond de la taxe "streaming" de 21 millions à 8 millions d'euros pour 2026, tout en compensant cette baisse par une nouvelle taxe. Cette décision maintient donc le niveau actuel de financement affecté au Centre national de la musique (CNM) via cette taxe.