l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir un fonds spécifique de 40 millions d’euros, le Fonds de développement de l’inclusion (FDI), qui avait été supprimé dans le projet de loi de finances pour 2026. Si l’amendement avait été adopté, cela aurait permis de financer des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), comme des associations ou entreprises solidaires, pour soutenir leurs activités et leurs emplois. Son rejet signifie que ces structures ne bénéficieront pas de ce financement dédié en 2026, ce qui pourrait fragiliser leur fonctionnement et leurs projets.