l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4202 — l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°1413 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait le budget, mais sans plus de détails publics sur son contenu exact. Le rejet signifie que le budget reste inchangé sur ce point précis, sans impact concret immédiat pour les citoyens.

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