l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter le plafond de la taxe sur le streaming musical, qui finance le Centre National de la Musique (CNM). Ce plafond devait passer de 21 à 25 millions d’euros pour 2026, mais les députés ont choisi de le maintenir à 21 millions d’euros. L’amendement proposait aussi de compenser cette hausse par une nouvelle taxe sur les tabacs.