l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les aides publiques financées par le budget de l'État pour l'éolien en France, ce qui aurait réduit les dépenses de plus de 2 milliards d'euros. Son rejet signifie que ces aides continueront d'être versées en 2026, comme prévu dans le projet de loi de finances. Concrètement, les éoliennes terrestres et marines continueront donc à bénéficier de subventions publiques.

Résumé généré par IA