l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 18 millions d’euros pour une taxe sur la diffusion en ligne de musique, affectée au Centre national de la musique. Cette taxe, créée en 2024, finance la filière musicale, et son rendement devrait augmenter avec la croissance des usages. L’amendement prévoyait aussi de compenser cette perte de recettes pour l’État par une hausse de la taxe sur les tabacs.