l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la fiscalité sur les ventes de terrains constructibles pour lutter contre l'artificialisation des sols. L'amendement proposait notamment d'augmenter l'impôt sur les plus-values réalisées lors de ces ventes, en remplaçant l'abattement actuel par un calcul basé sur l'inflation. Cette proposition n'a pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
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