l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025, lors de la première lecture. Cela signifie que la mesure proposée par cet amendement ne sera pas intégrée dans le texte à ce stade de la discussion. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification, sauf si elle est réintroduite ultérieurement par les sénateurs ou lors d'une nouvelle lecture.

Résumé généré par IA
60
62

Par groupe politique

RN33 votes
LFI-NFP27 votes
SOC17 votes
EPR14 votes
ECOS13 votes
DEM5 votes
DR4 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
HOR2 votes
RE2 votes
LIOT2 votes