l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Potier et les socialistes, qui visait à augmenter de 10 millions d'euros (passant de 12 à 22 millions) les fonds alloués à l'accompagnement des installations et transmissions d'exploitations agricoles dans le cadre du programme AITA pour 2025. Cette proposition prévoyait de financer cette mesure par une taxe additionnelle sur les tabacs. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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