l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 58 millions à 46,4 millions d’euros une dépense prévue dans le budget 2026 pour un opérateur de l’État, en compensant cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Cet amendement visait à rationaliser les dépenses des agences publiques, dont les coûts ont fortement augmenté ces dernières années. Le projet de loi de finances continue donc son examen avec ce montant inchangé.
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