l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le plafond de la Taxe sur les Services de Vidéos (TSV) affectée au Centre national de la musique (CNM) de 58 à 40 millions d’euros pour 2026. Cet amendement visait à inciter le CNM à mieux évaluer l’efficacité de ses dépenses, en s’appuyant sur les critiques de la Cour des comptes. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc le plafond actuel de 58 millions d’euros.