l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter le plafond de la taxe sur les spectacles de variété, qui finance le Centre National de la Musique (CNM), passant de 58 millions à 80 millions d’euros pour 2026. Cet amendement proposait aussi de compenser cette hausse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026, incluant cet article, a donc été adopté sans cette modification.
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