l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer le plafond de la taxe sur les billets de spectacles, qui finance le Centre national de la musique (CNM). Cette taxe, actuellement limitée à 53 millions d'euros, aurait pu rapporter davantage sans ce plafond, selon son auteur. Le projet prévoyait aussi de compenser cette perte pour l'État par une nouvelle taxe sur les tabacs.
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