l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le financement automatique du Centre national du cinéma (CNC) par des taxes spécifiques, pour réaffecter ces fonds au budget général. Cette mesure visait à réduire les dépenses publiques liées au CNC, tout en continuant à financer partiellement le cinéma via le budget général. L'amendement prévoyait aussi une compensation par une nouvelle taxe sur les tabacs.
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