l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier les montants des crédits de paiement et des autorisations d'engagement ouverts pour 2026 dans le budget général de l'État. Concrètement, il visait à ajuster ces chiffres, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de finances.

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