l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4192 — l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°952 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait le budget, mais sans plus de détails publics sur son contenu exact. Son rejet signifie que les dispositions initiales de l'article 36 restent en vigueur, sans impact concret immédiat pour les citoyens.

Résumé généré par IA