l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°952, porté par le député Renault, proposait de réduire de 8,5 millions d'euros (de 42,5 à 34 millions) une subvention prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Il suggérait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.
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