l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un nouvel indicateur dans le budget de l’État pour mesurer, programme par programme, la part des processus administratifs utilisant des outils d’intelligence artificielle. Concrètement, cela aurait permis de suivre l’avancée de la modernisation de l’administration grâce à l’IA, en comparant le nombre de processus concernés au total existant. Le vote a rejeté cette proposition, donc cet indicateur ne sera pas intégré dans la loi de finances pour 2026.

Résumé généré par IA