l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'ACPR, l'autorité qui surveille les banques et assureurs en France. Cet amendement proposait aussi de financer cette hausse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le projet initial élargissait déjà les missions de l'ACPR pour intégrer des enjeux comme le climat ou les cryptomonnaies.
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