l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1103 de M. Renault concernant l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. Cet article reste donc inchangé à ce stade de la discussion. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes d'examen du texte, notamment au Sénat.

Résumé généré par IA
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99

Par groupe politique

RN71 votes
LFI-NFP36 votes
SOC18 votes
ECOS13 votes
EPR13 votes
DEM7 votes
DR4 votes
HOR3 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
LIOT3 votes
RE2 votes