l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 2,4 millions d'euros (passant de 12 à 9,6 millions) une subvention allouée à un opérateur de l'État dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le rejet signifie que le montant initial de 12 millions d'euros est maintenu pour cet opérateur.