l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 1,4 million d'euros (passant de 7 à 5,6 millions) une subvention prévue dans le budget 2026 pour un opérateur de l'État. Cet amendement suggérait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs, mais cette compensation n'a pas été adoptée. Le rejet signifie que le montant initial de 7 millions d'euros reste en vigueur pour cet opérateur.