l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de déplacer 240 000 euros du programme "Patrimoine archéologique" vers celui dédié à la "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Concrètement, cela aurait permis de renforcer les moyens alloués à l'éducation populaire et aux associations culturelles, sans réduire le budget global du ministère concerné. L'amendement a été rejeté, donc ces crédits ne seront pas réaffectés.
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