l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de déplacer 240 000 euros du programme "Patrimoine archéologique" vers celui dédié à la "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Concrètement, cela aurait permis de renforcer les moyens alloués à l'éducation populaire et aux associations culturelles, sans réduire le budget global du ministère concerné. L'amendement a été rejeté, donc ces crédits ne seront pas réaffectés.

Résumé généré par IA