l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'amendement n°935 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajuster certaines dispositions budgétaires, sans que les détails spécifiques ne soient précisés ici. Le rejet signifie que le budget restera tel qu'il était prévu initialement, sans le changement proposé par cet amendement.
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