l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 7,24 millions d'euros une dépense prévue dans le budget 2026 pour un opérateur de l'État. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs, mais cette compensation n'a pas été adoptée non plus.
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