l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement n°934 proposait de réduire de 2,9 milliards d’euros le budget alloué à certains opérateurs de l’État dans le projet de loi de finances pour 2026, en abaissant une ligne de dépense de 14,5 à 11,6 millions d’euros. Il suggérait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Les députés ont rejeté cet amendement en première lecture à l’Assemblée nationale.
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