l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’amendement n°934 proposait de réduire de 2,9 milliards d’euros le budget alloué à certains opérateurs de l’État dans le projet de loi de finances pour 2026, en abaissant une ligne de dépense de 14,5 à 11,6 millions d’euros. Il suggérait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Les députés ont rejeté cet amendement en première lecture à l’Assemblée nationale.

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