l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir les cas d’exonération fiscale pour les agriculteurs en cas de sinistres, en ajoutant notamment des aléas économiques (baisse de valeur ajoutée) ou sanitaires (maladies animales/végétales) aux aléas climatiques ou maritimes déjà couverts. Concrètement, cela aurait permis aux agriculteurs de bénéficier d’une réduction d’impôts en cas de pertes financières importantes ou d’épidémies, sous conditions de souscription à une assurance et de justification comptable.