l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui voulait supprimer une limite de dépenses pour l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), une agence qui gère les titres d'identité et les titres de séjour. Cet amendement visait à permettre à l'ANTS de conserver une partie de ses recettes supplémentaires, estimées à 21 millions d'euros en 2026, au lieu de les reverser intégralement au budget de l'État. Le rejet signifie que la limite de dépenses actuelle reste en place.