l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 840 000 euros une dépense prévue dans le budget 2026 pour l’État, en la passant de 4,2 millions à 3,36 millions d’euros. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances continue donc avec le montant initial.
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