l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1099 de M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la mesure proposée par cet amendement ne sera pas intégrée dans le texte à ce stade de la discussion. Le projet de loi continuera son parcours législatif, avec d'éventuels autres amendements à examiner.

Résumé généré par IA
77
100

Par groupe politique

RN72 votes
LFI-NFP34 votes
SOC17 votes
EPR14 votes
ECOS13 votes
DEM7 votes
LIOT5 votes
HOR4 votes
DR3 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
RE2 votes