l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 924 000 euros une enveloppe budgétaire prévue pour un opérateur de l’État dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs, mais cette mesure complémentaire n’a pas été adoptée non plus. Le rejet signifie que le montant initial de 4,62 millions d’euros reste inchangé dans le texte.