l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°921 proposait de maintenir l'exonération à 50% des indemnités perçues en cas d'affection longue durée (ALD), alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait de supprimer cette réduction d'impôt. Son rejet signifie que les indemnités d'ALD resteront partiellement taxées à hauteur de 50%, comme l'a adopté le Sénat. Concrètement, les personnes concernées ne bénéficieront pas d'une exonération totale de ces indemnités sur leur impôt sur le revenu.