l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’amendement n°919 proposait de réduire de 1,07 milliard d’euros les crédits alloués à un opérateur public dans le budget 2026, en abaissant une ligne de dépense de 5,36 milliards à 4,29 milliards d’euros. Il suggérait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances.

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