l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter le plafond des taxes perçues par l'Anses pour financer ses missions d'évaluation des pesticides et médicaments vétérinaires, en relevant les montants prévus dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement proposait de porter certaines recettes de 5,35 millions à 8,56 millions d'euros, et d'autres de 9,5 à 15,33 millions, ou de 10,5 à 16,1 millions, pour couvrir l'augmentation des dossiers traités. Le rejet signifie que ces ajustements financiers ne seront pas appliqués dans cette version du texte.