l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter le taux du crédit d'impôt audiovisuel (CIA) de 25 % à 30 % pour les œuvres d'animation, et d'élever le plafond de ce crédit de 3 000 € à 6 000 € par minute. Concrètement, cela aurait permis aux sociétés de production d'animation de bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante, pour soutenir un secteur en difficulté face à la concurrence internationale.
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