l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire une dépense de l'État de 11,9 milliards d'euros pour 2026, en abaissant un montant prévu dans le budget. Cet amendement visait aussi à compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point.
Résumé généré par IA