l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'augmenter l'enveloppe française pour le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes à 200 millions d'euros en 2026, contre 67,8 millions prévus initialement. Ce changement aurait permis de financer davantage de projets de reconstruction en Ukraine entre 2027 et 2029. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.

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